constitution

GENERALITES

CHRONIQUES

Histoire des constitutions nationales : voir TABLE DU POLITIQUE

Elles combinent le plus souvent un pouvoir d' état (potentat) construit par la force militaire et une limitation par une charte des droits de l'homme (ex: Carta magna britannique) qui trouve souvent son origine dans le consentement de l'impôt. 

En France: la Convention de 1792, la constitution du premier empire, la V° République...

Une convention célèbre: la création de la Constitution américaine

Histoire des textes constitutifs de l'Europe

	l'histoire de longue durée combine l'héritage institutionnel de l'empire romain (poursuivi par l'empire germanique) et la philosophie politique du christianisme
	depuis 1956  l'histoire constitutionnelle de l'Europe est une construction diplomatique des états (Traité de Rome, Maastricht...) et non une création constitutionnelle proprement dite.Les traités communautaires, le droit communautaire constituent une constitution implicite.
	La Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice ne s'impose qu'aux organes signataires (états qui ont négocié et  adopté et ratifié la Charte) et encore dans le cadre juridique des compétences européennes. Elle a cependant l'avantage de couvrir un champ large aux droits civils, civiques et économiques. Elle pourrait donc, le moment venu, s'intégrer dans une constitution européenne.
	Rappelons, sur le strict plan des droits de l'homme, la Convention  des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (entité bien distincte de l'Union européenne)
	la tentative de codification simplifiée des différents traités (Institut universitaire européen de Florence)

La Convention 

Pourquoi une constitution? 

	clarifier les relations entre les états et l'Union européenne
	réfléchir à la finalité de l'Europe (paix, démocratie...)et souligner la finalité politique
	incorporer la Charte des droits fondamentaux des citoyens

Décision prise au sommet de Nice et réunion de Laeken (15/12/2001) qui définit le cadre du chantier institutionnel qui doit durer deux ans. 

28/02: Réunion de la Convention sur les institutions  de l'Europe dont la présidence est confiée à Valéry Giscard d'Estaing. 

GEOGRAPHIE

les pays très favorables: 

surtout l'Allemagne

les pays défavorables

	la grande Bretagne
	plusieurs petits pays (risque de perte d'autonomie )

INSTITUTIONS

Organisation de la convention

	Un Presidium (comme en URSS?) dirigé par VGE + le Belge Dehaene et l'italien d'Amato
	représentants des pays qui auront la présidence de la Communauté européenne pendant la durée de la convention (Espagne, Danemark, Grèce)
	délégués des parlements nationaux et du parlement européen.
	la Convention n' a évidemment pas de pouvoir constituant par elle-m^me mais  produira un rapport de propositions. En cas de divergences entre les membres, elle présentera des options.

Quel sera le rôle de l' Union Européenne, des états, des régions ou territoires?

	Rôle des représentations des territoires par rapport aux représentations des citoyens
	Une Europe avec les régions mais pas une Europe des Régions (Commissaire Barnier, chargé de la politique régionale et de l'aménagement institutionnel
	la nécessaire subsidiarité: prix à payer pour obtenir une Europe unifiée qui ne soit pas une Europe uniforme. cependant la subsidiarité se heurte à l'obligation d'égalité dans les conditions de concurrence (subventions, charges fiscales, sociales)

Quel gouvernement?

	le Conseil européen?
	un Conseil composé de ministres nationaux à plein temps sur l'Europe?
	un Président élu pour quelques années au suffrage universel? élu indirectement par le parlement européen? et assisté par une Commission qui adapterait ses méthodes communautaires aux nouvelles compétences non-communautaires (défense, justice, social...)

Quel Parlement?

	rôle renforcé?
	un Sénat européen pour représenter les territoires?
	quel rôle pour les parlements nationaux?

INTERNATIONAL

ECONOMIE

SOCIETE

Les mouvements contestataires savent que la décision est à Bruxelles plus que dans les gouvernements nationaux

OPINIONS

La Convention met en place un processus de consultation directe de la société civile: site internet, auditions, incitation à l'expression des associations civiques

" Combattre les démagogies par la démocratie"  

Contre une constitution?

	la constitution implique la reconnaissance d'un état européen
	source de conflits idéologiques entre états et entre familles politiques
	risque de retour à renationalisation des acquis communautaires
	elle peut figer prématurément l'Europe (ex. Constitution des USA)
	ne pas chercher à faire entrer l'Europe, création originale,  dans une  catégorie juridique existante.
	La prudence de Jean Monnet: " ne pas chercher à enfermer le débat dans des mots (comme fédéralisme)ni à dire ce qu'il y a au bout du chemin"

PERSPECTIVES

	Il ne faut pas s'attendre à une constitution formellement rédigée dans la cohérence et l'adhésion totale de tous. De telles constitutions n'apparaissent dans l'histoire qu'à la suite d'une grande crise (guerre, révolution, coup d'état) . Elles supposent , bien sûr des rédacteurs fins juristes, mais surtout un pouvoir fort, souvent un militaire.  L'Europe de nos jours connaît certes de profonds changements (mondialisation, économie, élargissement...). Mais , depuis cinquante ans, pas de crise grave impliquant de conflits armés entre européens.
	Les états - et non les peuples directement - restent encore les décideurs en matière d'engagements institutionnels . De là une méthode visant plutôt un traité constitutionnel reposant sur l'accord des états
	Que se passera-t-il en cas de non-ratification par divers pays? ils restent cependant liés par leurs engagements actuels vis à vis de l'acquis communautaire (marché unique, parfois monnaie unique...)
	La méthode suivie (négociation et décision finale par les états, confiance dans des mécanismes créant une vie commune plutôt que dans " un grand soir constitutionnel" ) tient compte des réalités et de la nécessité de ne rien brusquer prématurément. Quelles sont les circonstances (changement rapide, crise économique ou politique...) qui pourraient soit accélérer, soit anéantir le processus unitaire?

  COMPLEMENTS: 

- L'Europe en quete de legitimite, par J.L. Quermonne, Presses de Science Po. Pour depasser le deficit democratique des institutions communautaires, l'auteur propose une federation d'Etats-nations. Il reprend en cela une these de Jacques Delors. Que l'on partage ou non les postulats et la conclusion de l'auteur, il importe de le lire. Parce son argumentaire pourrait irriguer de maniere sous-jacente le discours public a ce sujet durant les prochains mois. http://