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Le décret et l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu obligatoire un enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, les collèges et dans les classes de même niveau des établissements publics et privés sous contrat.
Elle s'intègre dans le cadre des horaires et programmes sous une forme transdisciplinaire.
L'enseignement dispensé est sanctionné par deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) : l'ASSR de premier niveau en classe de cinquième et l'ASSR de second niveau en classe de troisième.
Non, seuls les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat sont habilités à faire passer les attestations scolaires de sécurité routière.
Le brevet de sécurité routière (ASSR de niveau 1 + 3 heures de conduite) devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur, non seulement entre 14 et 16 ans comme actuellement, mais au delà de 16 ans et sans limite d'âge (sauf quand les conducteurs possèderont un autre permis).
L'ASSR de second niveau sera exigée pour pouvoir s'inscrire à l'épreuve théorique générale (le "Code") du permis de conduire.
Ces deux mesures s'appliqueront à tous les jeunes qui auront 16 ans à compter du 1er janvier 2004 (nés depuis le 1er janvier 1988).
L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur.
Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière. Le BSR est composé de l'ASSR de premier niveau et de 3 heures de conduite sur la voie publique assurées par des professionnels de la conduite.
L'ASSR de second niveau sera désormais exigée lors de l'inscription au permis de conduire pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988, c'est à dire pour tous ceux qui auront 16 ans à compter du 1er janvier 2004.
ASSR de premier niveau :
- règle générale : élèves de classe de cinquième et de niveau correspondant.
- mesures transitoires : il convient de faire passer en mars 2003 l'ASSR de premier niveau aux élèves, quelle que soit leur classe, qui sont nés avant le 31 mars 1990. En effet, ces élèves auront 14 ans avant les épreuves de mars 2004 et pourront vouloir conduire un cyclomoteur.
ASSR de second niveau :
- règle générale : élèves de classe de troisième et de niveau correspondant.
- mesures transitoires : il convient de faire passer en mars 2003 l'ASSR de second niveau aux élèves, quelle que soit leur classe, qui sont nés entre le 1er janvier et le 31 mars 1988. En effet, ces jeunes auront 16 ans avant les épreuves de mars 2004 et pourront vouloir s'inscrire à la conduite accompagnée.
Le chef d'établissement délivre aux élèves ayant obtenu au moins 10/20 aux épreuves deux cartes : une pour l'ASSR de niveau 1 (niveau cinquième) et une pour l'ASSR de niveau 2 (niveau troisième).
Non, les deux niveaux sont indépendants. On peut passer le second niveau même si l'on n'est pas titulaire du premier niveau.
Non, seul le premier niveau permet d'avoir accès aux 3 heures de conduite qui donnent le BSR et donc l'autorisation de conduire un cyclomoteur.
Les lycées professionnels ayant des classes de 3ème reçoivent le matériel d'examen et peuvent donc faire passer l'ASSR de second niveau à des élèves de seconde. Si un lycée n'a pas le matériel d'examen, il doit négocier avec un établissement de proximité l'accueil des élèves concernés.
Ceux qui n'auront pas obtenu l'une ou l'autre des attestations en milieu scolaire pourront passer dans les GRETA une épreuve de remplacement, l'attestation de sécurité routière (ASR), mise en place à compter du 1er janvier 2004.
L'éducation à la sécurité routière est enseignée de la maternelle au CM2.
Une attestation de première éducation à la route (APER) pour laquelle sont définis les contenus et les compétences attendus des élèves et les références aux programmes clot la scolarité du primaire. Une grille d'évaluation récapitule les savoirs et savoir-faire acquis. Cette grille est intégrée au livret scolaire et transmise au collège, à l'entrée en sixième. 